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P-13.1, r. 1.1 - Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le directeur du Bureau informe le directeur du corps de police impliqué de l’identité de l’enquêteur principal et lui transmet ses coordonnées.
D. 405-2016, a. 6.
En vig.: 2016-06-27
6. Le directeur du Bureau informe le directeur du corps de police impliqué de l’identité de l’enquêteur principal et lui transmet ses coordonnées.
D. 405-2016, a. 6.
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